CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555940400014

• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01322014003)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01320007259)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 1er septembre 2015 (T01319004836)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de Congés Payés (T01319004367)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Harmonisation du temps de travail en Outre Mer (T01319004080)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (T01318000075)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (A01317009933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (A01317009933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au Plan Epargne Entreprise (A01317009884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01325066778)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme (T01322015513)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2025
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (T01319004839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'activité syndicale au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (T01319004824)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (T01322015508)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T01322013898)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC du 13 janvier 2021 (T01321013383)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01321010399)
  Début : 10/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la Caisse D'Epargne CEPAC (T01321010140)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la CE CEPAC (T01319004079)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle (T01318002585)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2020
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (T01319004912)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prorogation délai de survie accord relatif à la réduction du temps de travail (T01319004082)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/08/2019
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• Accord replatif à la prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (guadeloupe) du 28 décembre 2001 mis en cause du fait de la fusuion entre la (T01319004083)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/08/2019
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• Prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la BDAF (martinique) du 28 décembe 2001 mis en cause du fait de la fusion entre l BDAF et la CEPAC au 1er (T01319004084)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Guadeloupe) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN (T01318002586)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA BDAF (établissement de la Martinique) DU 28 DECEMBRE 2001 MIS EN (T01318002587)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DE l’EX BANQUE DE LA REUNION (T01318002588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/04/2019
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