CAISSE D'EPARGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561862205126

• Accord relatif aux modes flexibles d'organisation du travail (télétravail, travail nomade) (T06723060095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE

• Avenant n°8 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (T06723013391)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE

• Accord relatif à la représentation du personnel (T06722011046)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique (T06722010315)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (T06722009026)
  Début : 19/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au temps de travail (T06719003367)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2026-2028 (T06725066125)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T06726066406)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06722009166)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724060838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (T06723060089)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (T06723060104)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• Avenant n°3 à l'accord relatif de la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (T06722011722)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 15 octobre 2020 (T06722010105)
  Début : 02/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (T06720005330)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 15 OCTOBRE 2020 (T06721007463)
  Début : 20/05/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06720006134)
  Début : 15/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au temps de travail (T06719003986)
  Début : 26/11/2019 Fin : 26/11/2020
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail du 20 juin 2018 (T06719003369)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
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• Avenant à l'accord relatif au temps de travail (T06719002155)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/12/2019
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