CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58850535400013

• Accord de Groupe portant sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T06722009380)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

• Accord sur les salaires 2022 (T06721008780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021 (T06721008782)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (T06720006474)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Groupe de méthode en vue d'une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur l'aménagement des locaux des sites de Strasbourg et Paris (T06721007930)
  Début : 04/06/2021 Fin : 22/10/2021
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T06720006475)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T06720005438)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T06719004168)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (T06719001717)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC (A06718006740)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T06718001473)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T06718001476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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