MSA DU LANGUEDOC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52033551400011

• Avenant à l'accord local relatif au Compte épargne temps - Bénéficiaires, modalités d'utilisation et monétisation (T03423060351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Accord d'entreprise réduction horaire pour les femmes enceintes (T04820000160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Avenant accord d'entreprise quotas de travail à temps partiel (T04820000161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo (T04818000027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Avenant accord d'entreprise compte épargne temps (T04818000029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle (T04818000025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Avenant N°2 à l'accord de prorogation de l'accord d'entreprise sur le télétravail (T03425063595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Avenant N°1 à l'accord de prorogation de l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04822000320)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord local relatif à la mise en place du vote électronique à la MSA du Languedoc (T04823000370)
  Début : 21/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°5 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04822000319)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04822000266)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps- Monétisation (T04822000260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04819000105)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MSA DU LANGUEDOC

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04821000215)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T04820000166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04820000165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le télétravail (T04820000148)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/10/2020
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04818000024)
  Début : 29/07/2018 Fin : 31/12/2019
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