CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78184742100018

• Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'horaire variable (T03320004300)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03319002652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'horaire variable (T03319002018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T03319001685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T03318001306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif aux modalités d’organisation, par vote électronique, de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03318001099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DE LA GIRONDE (T03325065759)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la gironde (T03325063732)
  Début : 28/03/2025 Fin : 28/03/2029
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances (T03325066028)
  Début : 10/10/2025 Fin : 10/10/2028
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03324061444)
  Début : 19/01/2024 Fin : 19/01/2028
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• ACCORD DU DROIT D'EXPRESSION (T03325063677)
  Début : 14/12/2024 Fin : 14/12/2027
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• accord relatif au droit à la déconnexion (T03324062972)
  Début : 12/10/2024 Fin : 12/10/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T03324061689)
  Début : 15/04/2024 Fin : 15/04/2027
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (T03322012143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03323012815)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03323013676)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (T03323012700)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2025
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• accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (T03321009140)
  Début : 11/12/2021 Fin : 10/12/2025
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T03321008299)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T03325063753)
  Début : 14/12/2024 Fin : 28/03/2025
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (T03322009316)
  Début : 21/03/2022 Fin : 20/03/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03321008458)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03319003882)
  Début : 23/10/2019 Fin : 23/10/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T03321007356)
  Début : 21/05/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL (T03322009318)
  Début : 12/02/2022 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03322009315)
  Début : 12/02/2022 Fin : 30/04/2022
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• Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la MUTUELLE OCIANE MATMUT au sein de la CPAM de la GIRONDE (T03319004099)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de APRIA R.S.A. au sein de la CPAM (T03319003896)
  Début : 20/01/2020 Fin : 20/01/2022
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• Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés du GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) au sein de la CPAM (T03319004096)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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