CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51746592800011

• UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A06918014655)
  Début : 26/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord D’ENTREPRISE DU 6 février 2025 relatif Aux modalités D’EXERCICE du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L’ISSUE DE l’ELECTION De 2024 (T06925067132)
  Début : 12/04/2025 Fin : 28/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord d'Entreprise du 24 juillet 2024 relatif à l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication des organisations syndicales (T06924064853)
  Début : 24/07/2024 Fin : 11/09/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord D’ENTREPRISE DU 27 février 2024 relatif à la revalorisation a 75% de la prise en charge des abonnements de transport (T06924062502)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2027
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE DU 8 SEPTEMBRE 2023 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026 (T06923060394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923060395)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 8 septembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (T06923060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 MAI 2023 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T06923026655)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD RELATIF AUX SALARIES AIDANTS (T06923025204)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord d'entreprise du 3 avril 2024 relatif au recours au Vote Electronique pour l'élection du Comité Social et Economique fin 2024 (T06924062806)
  Début : 02/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (T06921017586)
  Début : 03/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (T06921017162)
  Début : 02/12/2021 Fin : 02/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921017571)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (T06921017167)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (T06920012977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord d'entreprise relatif à l'horaire variable du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (T06920012978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire (T06919006579)
  Début : 06/06/2019 Fin : 06/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DU RHONE DU 29 AU 31 MARS 2022 (T06922019845)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er MARS 2021 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (T06921015430)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T06918002978)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU