CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561616200365

• L'Avenant à l’accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise du 8 février 1996 (T05719001390)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un accord relatif au régime frais de soins de sante (T05425061396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05424060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T05721004183)
  Début : 30/01/2021 Fin : 29/01/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord portant sur l'Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T05721004127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (T05721004128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (T05721004102)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord relatif au travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (T05722005666)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord sur la Rémunération Extra conventionnelle au titre de l'année 2022 (T05722005597)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Accord relatif aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élu(e)s. (T05719001389)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Accord relatif à la mise en place du CSE. (T05718000432)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord sur le compte Epargne Temps (T05719002155)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Accord sur la Formation Professionnelle (T05719002179)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Rémunération extra conventionnelle au titre de l'année 2021 (T05721004126)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Avenant à l'Accord collectif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T05720003988)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05718000411)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Accord relatif aux salaires (T05719001658)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Avenant à l’Accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise du 8 février 1996 (T05719000941)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Accord relatif à la Rémunération Extra Conventionnelle (REC) (T05719000940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

• Un Accord relatif à la mise en place du CSE (T05418000424)
  Début : 10/09/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE