BC.N

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34197215600119

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BC.n (T07825065159)
  Début : 18/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation anticipé - apport partiel des actifs de CBC service (T07822011200)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire (T07819003396)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07819002961)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824062702)
  Début : 13/09/2024 Fin : 13/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R) (T07825065496)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche - chantier TELEHOUSE TH2 COOLING (T07825063702)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche Chantier TELEHOUSE TH2 COOLING (T07824061767)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au travail du dimanche - chantier Telehouse TH2 COOLING (T07824061340)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire Chantier DATA4 PAEF - 3 route de Marcoussis, 91620 NOZAY (T07825064763)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/11/2026
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• Procès verbal NPO BC.n 2025 (T07825063726)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire Chantier DC 21 et D23 - 3 Route de Marcoussis, 91620 NOZAY (T07824061838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2025
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• Procès verbal NPO BC.n 2024 (T07824061148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (T07822011973)
  Début : 01/09/2022 Fin : 29/02/2024
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• PV négociations annuelles obligatoires 2023 (T07823013237)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 portant sur l'accord relatif à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (T07822011215)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'adaptation anticipé (T07822011196)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/06/2023
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• ACCORD APLD (T07821008040)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la modification des horaires collectifs de travail pour le coulage du radier sur le chantier the link (T07822011176)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORDS NAO CBC_2020 (T07820004962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07819002135)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07818000003)
  Début : 22/03/2018 Fin : 22/06/2019
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