CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40076778600314

• Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures transitoires suite au changement de convention collective (T09125062616)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

• Nombre et périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du CSE (T09123060422)
  Début : 08/11/2023 Fin : 26/12/2027
  Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

• Accord de révision relatif au vote électronique (T09123060423)
  Début : 05/12/2023 Fin : 26/12/2027
  Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de la société Cloud Factory Business Services S.A.S. (T09124062341)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 de la société Cloud Factory Business Services (T09125063608)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CLOUD FACTORY BUSINESS SERVICES

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 de la société Cloud Factory Business Services (T09124061725)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord de prorogation exceptionnelle des mandats du CSE (T09123060458)
  Début : 06/12/2023 Fin : 15/01/2024
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