CAPGEMINI FRANCE
Informations juridiques
| Société | CAPGEMINI FRANCE |
| Siren | 328781786 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32878178601143
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AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09225072806)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09224069666)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09224069663)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE DE L’UES CAPGEMINI DU 5 MARS 2019 (T09224067843)
Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES DES BRANCHES D’ACTIVITES « FINANCE & PUBLIC SECTOR » ET « IT FRANCE » DE LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES VERS LA SOCIETE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES ET DES SALARIES DE L’ACTIVITE « FROG » DE (T09222032220)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord relatif au Télétravail au sein de l'UES Capgemini (T09221028410)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de l'UES Capgemini (T09225074725)
Début : 11/07/2025 Fin : 10/07/2029
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE 2025-2028 AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (T09225073038)
Début : 27/05/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI (T09224069654)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE DU 27 AVRIL 2022 (T09225072849)
Début : 26/04/2025 Fin : 31/10/2025
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers au sein de l'UES Capgemini (T09221028729)
Début : 08/10/2021 Fin : 08/10/2025
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021 (T09225074040)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021 (T09225071968)
Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord relatif à la Qualité de Vie au travail, portant sur le Droit à la Déconnexion au sein du Groupe CAPGEMINI en France (T09222033616)
Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2025
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord triennal sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Parentalité, l'Equilibre des Temps et la Mobilité durable (T09221025448)
Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (T09221029030)
Début : 18/10/2021 Fin : 31/03/2024
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Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de Handicap (T09220022370)
Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Avenant n°1 à l'Accord sur l'Organisation sociale de l'UES Capgemini du 5 mars 2019 (T09222035704)
Début : 19/07/2022 Fin : 10/12/2023
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Avenant n°3 à l'Accord sur le Don de jours de repos au sein l'UES Capgemini (T09222033615)
Début : 27/04/2022 Fin : 27/10/2022
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Avenant n°1 à l'Accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES Capgemini (T09221025095)
Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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Avenant n°3 à l'Accord triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du 21 décembre 2016 (T09221025538)
Début : 26/04/2021 Fin : 30/09/2021
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Avenant n°2 à l'Accord sur le Contrat de Génération du 6 octobre 2017 (T09221025539)
Début : 26/04/2021 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord sur le Contrat de Génération (T09220022359)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Avenant n°2 à l'Accord triennal sur la GPEC au sein de l'UES (T09220022363)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise CAPGEMINI FRANCE -
Accord d'Evolution des Rémunérations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09220022374)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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