CAPGEMINI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32878178601143

• AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09225072806)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09224069666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09224069663)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE DE L’UES CAPGEMINI DU 5 MARS 2019 (T09224067843)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES DES BRANCHES D’ACTIVITES « FINANCE & PUBLIC SECTOR » ET « IT FRANCE » DE LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES VERS LA SOCIETE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES ET DES SALARIES DE L’ACTIVITE « FROG » DE (T09222032220)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail au sein de l'UES Capgemini (T09221028410)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de l'UES Capgemini (T09225074725)
  Début : 11/07/2025 Fin : 10/07/2029
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• ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE 2025-2028 AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (T09225073038)
  Début : 27/05/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI (T09224069654)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE DU 27 AVRIL 2022 (T09225072849)
  Début : 26/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers au sein de l'UES Capgemini (T09221028729)
  Début : 08/10/2021 Fin : 08/10/2025
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021 (T09225074040)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021 (T09225071968)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au travail, portant sur le Droit à la Déconnexion au sein du Groupe CAPGEMINI en France (T09222033616)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2025
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• Accord triennal sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Parentalité, l'Equilibre des Temps et la Mobilité durable (T09221025448)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (T09221029030)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de Handicap (T09220022370)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord sur l'Organisation sociale de l'UES Capgemini du 5 mars 2019 (T09222035704)
  Début : 19/07/2022 Fin : 10/12/2023
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• Avenant n°3 à l'Accord sur le Don de jours de repos au sein l'UES Capgemini (T09222033615)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/10/2022
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• Avenant n°1 à l'Accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail portant sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES Capgemini (T09221025095)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'Accord triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du 21 décembre 2016 (T09221025538)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°2 à l'Accord sur le Contrat de Génération du 6 octobre 2017 (T09221025539)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°1 de Prorogation de l'Accord sur le Contrat de Génération (T09220022359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°2 à l'Accord triennal sur la GPEC au sein de l'UES (T09220022363)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord d'Evolution des Rémunérations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09220022374)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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