CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31961836900072

• Accord d'adaptation dans la perspective de la fusion absorption de l'association "Fédération des relais ASEVe" par l'association CAPPA (T06326062834)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06324061290)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (T06324061291)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel d'encadrement (T06324060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06321003236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la représentation du personnel (T06319000969)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières (T06325062521)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06324061272)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (T06323060079)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord de méthode relatif à l'organisation spécifique des négociations portant sur la QVCT (T06324061075)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2023 (T06324060588)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2021 (T06321003886)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06321003885)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022 (T06322005495)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020 (T06320002979)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06318000112)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT (T06318000111)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2019
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• PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT (A06318003887)
  Début : 13/02/2018 Fin : 31/03/2019
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