CAPUCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34986959400326

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (T03826065562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPUCE

• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T03825065235)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPUCE

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03825064398)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T03824062635)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823014064)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/04/00 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822011215)
  Début : 22/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005933)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DU DIMANCHE EN DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SUR UN FONDEMENT GEOGRAPHIQUE (A07518028794)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012983)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825064763)
  Début : 23/07/2025 Fin : 17/07/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824062323)
  Début : 25/07/2024 Fin : 24/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823014116)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011129)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008448)
  Début : 16/07/2021 Fin : 15/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005730)
  Début : 23/07/2020 Fin : 22/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819003491)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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