CARTONNAGES GUILLAUME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38129928800047

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T09525062620)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE CARTONNAGES GUILLAUME (T09524061542)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARTONNAGES GUILLAUME (T09524060580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE (T09524061644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T09526063307)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09525062492)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09524061116)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise CARTONNAGES GUILLAUME

• ACCORD D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09524060467)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09523007307)
  Début : 05/07/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522005863)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE TROISIEME EQUIPE A DUREE DETERMINEE (T09522005101)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD MISE EN PLACE 3EME EQUIPE (T09520003019)
  Début : 28/04/2020 Fin : 31/12/2020
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