CASINO SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42826724900020

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CASINO SERVICES (T04223007584)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DU 5 AVRIL 2023 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2018 RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO SERVICES (T04223007466)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 13 OCTOBRE 2022 (T04222006680)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 30 juillet 2018 relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Casino Services (T04218000686)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU 8 JUILLET 2026 (T04226060554)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2029
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• Accord relatif à l’emploi et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap du 24 juin 2026 (T04226060391)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2029
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 12 mai 2026 (T04226060154)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et les conditions de travail du 26 janvier 2026 (T04226063130)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026 (T04226063282)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (T04223007311)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (T04222005840)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (T04221004456)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord du 10 juillet 2018 sur les modalités d'exercice du télétravail au sein de la société Casino Services (T04218000680)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (T04220002973)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• accord du 16 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres des IRP de la société Casino Services (T04219001079)
  Début : 16/11/2018 Fin : 23/06/2019
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