CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790842800213

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T02624061019)
  Début : 02/07/2024 Fin : 02/07/2028
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST (T02624060564)
  Début : 25/03/2024 Fin : 22/12/2027
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02623060105)
  Début : 22/09/2023 Fin : 20/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02625062221)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02625062222)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE (T02623060295)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA CSSCT (T02623060104)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02623060103)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DU HANDICAP AU SEIN DE CEGELEC NUCLEAIRE SUD-EST (T02623060102)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2026
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• UN ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL CHEZ CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST (T02625061328)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée) (T02624061161)
  Début : 26/11/2024 Fin : 26/11/2025
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• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QULITE DE VIE AU TRAVAIL (T02624061068)
  Début : 25/09/2024 Fin : 24/09/2025
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• UN ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST (T02624060565)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Egalité professionnelle Femmes/Hommes - Qualité de vie au travail (T02623060296)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02623060234)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2024
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