PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34530753200035

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE 2024-2028 (T03224060112)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/03/2028
  Accord d'entreprise PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE 2024-2027 (T03224060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femme-Homme 2024-2027 (T03224060113)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T03225060600)
  Début : 12/12/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2024 (T03224060308)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PÔLE DE SANTE LA REVISCOLADA

• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2023 (NAO 2022) (T03223060023)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/10/2023
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