CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08692039400011

• Accord relatif aux conventions de forfait en jours (T08124060542)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T08124060391)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T08124060220)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T08122002123)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08120001310)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T08120001306)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T08119000769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (T08118000206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (A08118001559)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT) (T08126061325)
  Début : 26/11/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord Relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08126061353)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• NAO 2025 (T08125061222)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08120001313)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (T08120001311)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T08122002344)
  Début : 27/09/2022 Fin : 04/04/2023
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• Accord de mise en place d'un service minimum (T08122001944)
  Début : 28/01/2022 Fin : 28/02/2022
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