CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72204555600148

• ACCORD SUR LA NAO 2026 (T08026061916)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME « RENTES DE CONJOINTS ET D’ORPHELINS » DU 12 DECEMBRE 2014 (T08026061904)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T08025061221)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU « REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 12 DECEMBRE 2014 (T08024060990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08023060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08021002844)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T08021002355)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations sur les salaires pour 2019 (T08019001113)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 (T08019000849)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (T08019000851)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 (T08018000487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité femmes-hommes et qualité de vie au travail (T08022003201)
  Début : 30/05/2022 Fin : 29/05/2026
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08025061089)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT EN 2023 (T08024060360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT EN 2023 (T08023003799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision accord QVT et égalité professionnelle (T08020002028)
  Début : 01/07/2020 Fin : 09/07/2021
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (T08018000335)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2021
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08019000809)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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