CERAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34423701100111

• NEGOCIATION ANNUELLE 2026 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T05026061788)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAP

• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 - PV D'ACCORD (T05025060945)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAP

• NAO : Procès-verbal d'accord 2024 (T05024060352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAP

• accord relatif à la mise en place des CSE (T05019001324)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAP

• accord de compte épargne temps (T05018000561)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERAP

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CERAP (T05026061769)
  Début : 19/12/2025 Fin : 19/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECRUTEMENT PARTICIPATIF (T05024060825)
  Début : 15/10/2024 Fin : 15/10/2026
  Accord d'entreprise CERAP

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE CERAP (T05024060824)
  Début : 14/10/2024 Fin : 14/10/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T05023060024)
  Début : 24/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• PV d'accord NAO 2021 (T05021002820)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2021
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• accord relatif à l'accompagnement des salariés mobilisés sur sites clients pendant la période de confinement du fait de la crise sanitaire liée à la pandémies COVID-19 (T05020002167)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV d'accord NAO 2019 (T05019001461)
  Début : 05/07/2019 Fin : 05/07/2020
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