CETIH MACHECOUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30527396300010

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle salariale 2024 (T04424061090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIH MACHECOUL

• Accord sur la mise en place des astreintes de niveau 2 au niveau du SI (T04424061084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIH MACHECOUL

• Accord relatif à la négociation annuelle salariale 2023 (T04423018099)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CETIH MACHECOUL

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T04422015920)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04421009403)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les fortes chaleurs (T04420007786)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des astreintes (T04419003047)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord compte Epargne Temps (T04418001160)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (T04418000196)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux équipes de suppléance (A04418009427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T04425065696)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T04424063872)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04424063873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/05/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04421010360)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T04422013833)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T04421009936)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Négociation annuelle salariale 2020 (T04420007509)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Négociation annuelle salariale 2019 (T04419003125)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T04418000190)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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