TRANSDEV RAIL RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48930490700038

• Avenant à l’accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (T06924065666)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL RHONE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (T06924063066)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023- Protocole d'accord salarial (T06923025908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord salarial (T06922020426)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• un procés verbal d'accord NAO 2021 (T06921015823)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur les heures supplémentaires du 9 janvier 2013 (T06920009436)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06919005780)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06919005780)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE TRANSDEV RAIL RHONE (T06919004997)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail et aux astreintes techniques (T06918000986)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'Accord salarial (T06918000988)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Reconduction Accord relatif à la mise en place d'une Prime Variable Individuelle (PVI) 1er collège catégorie de personnel atelier (T06921017053)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Reconduction de l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la Prime Varaiable Individuelle des conducteurs-agents de bord (T06920009469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Projet Reconduction Avenant Accord PVI conducteurs-agents de bord 2019 (T06918003395)
  Début : 02/11/2018 Fin : 31/10/2019
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