CGG SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40325694400063

• Avenant n°8 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux de l'UES CGG (T09124061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS

• Accord sur le vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique au sein du l’UES CGG (T09122008973)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire Incapacité, invalidité, décès (T09120004159)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n6 à l'Accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux (T09120004167)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES CGG (T09119003290)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T09119003047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode (T09119002215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CGG (T09123060250)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2026
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• Accord télétravail UES CGG (T09123010374)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/03/2025
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• Accord Télétravail UES CGG (T09121007488)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord de prorogation (2019) de l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES CGG (T09119002882)
  Début : 15/04/2019 Fin : 15/04/2020
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• Accord unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES CGG (T09119002531)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T09118001368)
  Début : 13/04/2018 Fin : 13/04/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017 - 2018 (T09118000382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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