CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34115239500032

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE (T09325063276)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

• Négociation annuelle obligatoire (T09324062640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09324061044)
  Début : 16/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de prise des repos compensateurs de nuit (T09322008771)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 (T09321008270)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (T09321008273)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de prise de congés payés (T09321007148)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels anonymisé (T09319003836)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09319003031)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09319003032)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (T09319003033)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de NAO 2018 (A09319008777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la deconnexion (T09324061045)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2026
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• Accord relatif au Droit d'expression directe des salariés (T09324061046)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2026
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T09324061052)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2026
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• EGALITE FEMMES HOMMES - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09324061051)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE LA SOCIETE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE (T09325063277)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/05/2025
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• Prime de partage de la valeur (T09323060697)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe des salariés (T09321007134)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09321007135)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T09321007137)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (T09321007140)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• Avenant accord égalité professionnelle (T09321008272)
  Début : 21/12/2021 Fin : 14/12/2023
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• Avenant à l'accord égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail (T09321007874)
  Début : 18/10/2021 Fin : 14/12/2023
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T09321008271)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• NAO (T09321007142)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2021
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09321006222)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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