CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002249400012

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CCI NOUVELLE-AQUITAINE (T03325066048)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord sur la revalorisation salariale des premiers niveaux de salaire pour le personnel enseignant formateur des centres de formation et écoles directement gérés par les CCI (T03323013636)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CCI NOUVELLE AQUITAINE (T03322009954)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T03322009955)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord relatif au don de jours au sein de la CCI Nouvelle-Aquitaine (T03325064035)
  Début : 04/03/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord relatif aux modalités d'utilisation du compte épargne temps (T03325064036)
  Début : 04/03/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Avenant N° 1 de mise en conformité de la commission spéciale d'homologation du CSE Nouvelle-Aquitaine suite à l'accord national relatif au dialogue social et au droit syndical (T03325063660)
  Début : 13/01/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03322011087)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

• Accord NAO Régionales 2025 (T03325063582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE