OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27280002000013

• mise en place de la nouvelle classification des emplois (T02826060214)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

• Avenant de révision n°1 de l'accord du 7 octobre 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T02818000204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

• remboursement des frais de santé (T02826060213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02825061214)
  Début : 26/09/2025 Fin : 26/09/2026
  Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

• Accord Négociations annuelles obligatoires 2024 (T02825060967)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

• Accord Prime de Partage de la Valeur (T02825060968)
  Début : 27/05/2025 Fin : 30/09/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T02824060522)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02821002323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie Covid 19 (T02820001681)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02818000263)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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