C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81538948100020

• Accord d'entreprise relatif au forfait "Mobilités durables" (T02826061370)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES

• Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes (T02825061049)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps réservé aux salariés de CM'IN (T02821002042)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du personnel rattaché au développement des produits innovants (T02821001893)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02825061177)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2030
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• Accord d'entreprise régissant l'organisation des congés payés (T02825060903)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/05/2030
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2026 (T02825061295)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT pour l’année 2026 (T02825061296)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02820001709)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2025
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