EXENS SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47906104600104

• AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL DU 1ER JUILLET 2020 (T09124061292)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• VOTE ELECTRONIQUE (T09123060443)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T09123010525)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09123010461)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION 1 A L ACCORD EGALITE FEMME HOMME DU 24 JUIN 2024 (T09125063599)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T09124061605)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09125062772)
  Début : 25/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DEFINISSANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE FEVRIER 2024 (T09123060452)
  Début : 08/12/2023 Fin : 29/02/2024
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• PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DES CLAYES SOUS BOIS ET ULIS (T09123060103)
  Début : 19/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• Forfait Mobilité Durable (T09121007401)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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