CIEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43305622300152

• Avenant n° 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » (T07524072774)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• NAO 2024 (T07524072781)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord NAO 2023 (T07523051682)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T07521038052)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord d'entreprise relatif au travail à distance (T07521035774)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (T07520027575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE COGENERATION (T07520027576)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T07520027577)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• accord relatif aux garanties prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T07520026194)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520019131)
  Début : 29/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord autorisant le vote électronique (T07519011427)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord d'entreprise relatif au travail à distance (T07519006810)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIEC

• ACCORD NAO 2019 (T07519008079)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CIEC

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A07518031048)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CIEC

• Accord d'entreprise sur la durée du travail des équipes intervenant sur le site du groupe hospitalier sud Ile de France (T07518000793)
  Début : 04/06/2018 Fin : 29/06/2018
  Accord d'entreprise CIEC