CIRMA ENTREPRISE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60201844200221

• Avenant 1 de l'accord relatif à la transformation de l'accord "jours d'ancienneté non-cadres" (T03326067063)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOURS D'ANCIENNETE NON-CADRES (T03323060411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'ACCORD PFA CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (T03323012586)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T03318001570)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACOORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (T03318001532)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR RENOUVELEMENT CSE (T03324061346)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2029
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• ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE (T03324062697)
  Début : 10/06/2024 Fin : 10/06/2028
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• ACCORD RELATIF A LA SOBRIETE ENERGETIQUE (T03324062888)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03326067062)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2026 (T03325066509)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03325063824)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03324061488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03324061347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T03324061102)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2024 (T03324060913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03323012419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUES DU CSE (T03323012429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 NEGOCIE EN 2022 (T03322012135)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (T03319003165)
  Début : 15/07/2019 Fin : 14/07/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03322009228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03320006547)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03320004171)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITION DU CODE DU TRAVAIL (T03320004862)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/10/2020
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