CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78456287800016

• PROCES VERBAL D'ACCORD REALTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07524070416)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T07524064049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522041975)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07521029137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07520025944)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T07519010501)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07519010506)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2018 (T07518006210)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la tarification des repas du restaurant universitaire (T07518001542)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07518030698)
  Début : 05/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DU 10/01/2019 : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523061044)
  Début : 06/07/2023 Fin : 06/07/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - 2021-2024 (T07522041343)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (A07517028281)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (A07517028281)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• CONTRAT DE GENERATION - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (A07517028286)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• CONTRAT DE GENERATION - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (A07517028286)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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