EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33073077100590

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07826066341)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS

• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE III : ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EES-CLEMESSY SERVICES (T07819003005)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS

• AVENANT RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A07818009501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (A07818009091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle au sein d'EES CIS (T07826066345)
  Début : 24/02/2026 Fin : 13/01/2030
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• NOUVEL ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE II : PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES (T07823060025)
  Début : 10/05/2023 Fin : 10/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS (T07826066342)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE I : ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES (T07822011969)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T07821009355)
  Début : 20/09/2021 Fin : 19/09/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES (T07824061628)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07822012883)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T07822010479)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur le développement du dialogue social. Partie I: Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein d'Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services (T07818000721)
  Début : 19/07/2018 Fin : 19/07/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (T07819002080)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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