CLINIQUE CLAUDE BERNARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32292941500022

• Accord Télétravail (T09525062291)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T09524061347)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (T09522005860)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T09521004643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le CSE (T09519001994)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09518000136)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09525062724)
  Début : 25/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant portant révision de l'accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T09524060576)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (T09520002998)
  Début : 17/06/2020 Fin : 16/06/2024
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• Accord cadre sur la périodicité des négociations en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (T09520002886)
  Début : 14/05/2020 Fin : 14/05/2024
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• Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires (révision de l'accord temps de travail du 30 décembre 2014) (T09522006394)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09519001604)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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