CLINIQUE DE L EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39048776700027

• ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07626064893)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• accord mise en place et fonctionnement du CSE (T07623060480)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• NAO 2018 (T07618000200)
  Début : 02/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07626064560)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2030
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• INTERESSEMENT (T07625063879)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• PPV (T07625062685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• NAO (T07625062684)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• NAO (T07623060337)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE

• VOTE ELECTRONIQUE (T07623060159)
  Début : 28/09/2023 Fin : 22/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07621006653)
  Début : 21/10/2021 Fin : 20/10/2022
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