CLINIQUE DU BOURGET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40514964200028

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09326065222)
  Début : 22/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 MAI 2023 (T09326065225)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09325063459)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09324061661)
  Début : 28/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T09323012004)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09323012002)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321007861)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (T09320004783)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09318000624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09323060692)
  Début : 30/12/2023 Fin : 29/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09322009402)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/06/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (T09319002451)
  Début : 22/05/2019 Fin : 22/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T09318000625)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/01/2019
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