CLINIQUE SAINT HILAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32393354900012

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07625064205)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE

• NAO 2025 (T07625063846)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE

• Avenant à l'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07622009199)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE

• Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle, au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T07620004653)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07620004578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE

• Accord sur les méthodes et moyens des négociations collectives (T07620004239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe (T07619003428)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (T07619002833)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T07623060029)
  Début : 16/08/2023 Fin : 15/08/2027
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• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T07626060706)
  Début : 20/07/2026 Fin : 19/07/2027
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• Accord relatif au maintien, à l'intégration et à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T07622008247)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2025
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• Accord NAO 2024 (T07624061695)
  Début : 21/06/2024 Fin : 21/06/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T07622008248)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2023
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA CLINIQUE SAINT HILAIRE (T07619002818)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2023
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• Accord Relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Clinique Saint-Hilaire (T07623009730)
  Début : 24/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• Avenant Accord Relatif aux Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07621006806)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord NAO 2021 (T07621006364)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T07619002845)
  Début : 12/07/2019 Fin : 11/07/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07618000374)
  Début : 23/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07618000719)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2018
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