CLINIQUE SAINT JEAN
Informations juridiques
| Société | CLINIQUE SAINT JEAN |
| Siren | 456800838 |
| Siret | |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 2264 |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45680083800025
-
ACCORD NAO 2024 (T03424062290)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T03424062291)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD FORFAIT JOURS (T03424062292)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (T03424061606)
Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03423008354)
Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
L'ACCORD TELETRAVAIL (T03422006312)
Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHANGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03421004988)
Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T03424061039)
Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2027
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD NAO 2023 (T03423060543)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
ACCORD NAO 2022 (T03423008228)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T03421005663)
Début : 04/08/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2020 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (T03421004987)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN -
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID (T03420004219)
Début : 01/09/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JEAN
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas