ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58201906300251

• Avenant à l'accord relatif au périmètre et à la mise en place du Comite social et économique (CSE) au sein d'ACSL (T04925062802)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord sur le nombre de jour enfant malade et jours de carence et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (T04924061282)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde "Incapacité, Invalidité, Décès" (T04923009091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T04922008327)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé pour le décès du conjoint d'un enfant (T04920003581)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE CMENDES (T04919002896)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT (T04926064919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV chez Atelier de Confection Saint Laurent (T04926064920)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• ACCORD SALARIAL ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT (T04925062724)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV chez Atelier de Confection Saint Laurent (T04925062725)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord Salarial Atelier de Confection Saint Laurent (T04924060586)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV chez Atelier de Confection Saint Laurent (T04924060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord salarial 2023 (T04923009238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV (T04923009241)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• Accord d'Entreprise portant sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04920003863)
  Début : 26/03/2020 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise ATELIER DE CONFECTION SAINT LAURENT

• ACCORD SALARIAL (T04922007153)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL CMENDES (T04921005628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T04920003950)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD SALARIAL CMENDES (T04920003942)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL CMENDES (T04920003580)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL (T04919001681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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