CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82434427900149

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03325065250)
  Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

• Accord d'entreprise de l'AGCnam Nouvelle-Aquitaine sur l'aménagement du temps de travail (T03325064402)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

• ACCORD vote électronique pour le référendum d'entreprise relatif à l'approbation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T03325064057)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03324061686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

• Avenant n°1 : dérogation sur la date de mise en oeuvre de l'accord d'entreprise de l'AGCNAM NOUVELLE-AQUITAINE sur l'Aménagement du Temps de Travail signé le 10/01/2025 (T03325065806)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

• accord de référendum d'entreprise pour l'approbation de l'accord d'entreprise de l'AGCNAM Nouvelle Aquitaine sur l'aménagement du temps de travail signé le 10/01/2025 par le syndicat UNSA-Fessad et l'employeur (T03325064071)
  Début : 07/03/2025 Fin : 31/03/2025
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