CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84478721800024

• Accord Collectif concernant la mise en place d'un compte épargne temps (T08326062283)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

• Accord relatif à l'impact de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T08324060895)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

• Protocole d'Accord sur les Négociations Obligatoires 2023 (T08324060514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (T08323005259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé" (T08323005052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

• Accord collectif d'netreprise institiuant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" et un régime complémentaire de "frais de santé" (T08323005052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

• Avenant de révision de l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES CNIM et à la mise en place et au fonctionnement du comité économique et social au sein de l'UES CNIM du 1er juillet 2019 (T07522047836)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T08325061551)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord collectif d’entreprise concernant la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T08325062087)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2029
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• Accord de méthode dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (T08325061976)
  Début : 09/09/2025 Fin : 08/09/2029
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• Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail (T08325062088)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise concernant le télétravail (T08324061104)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au report des congés payés (T08324060515)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• recours au vote électronique pour les élections du Comite Social et Economique (CSE) de CNIM Systemes Industriels (T08322004911)
  Début : 12/12/2022 Fin : 10/02/2023
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