COLAS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55202531402366

• Accord de Groupe Colas relatif au Compte Epargne-Temps (CET) (T07525073401)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLAS SA

• ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522038627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES ETAM ET CADRES DU GROUPE COLAS (T07521034761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (T07521031245)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07521028032)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe en date du 20 septembre 2019 relatif au régime supplémentaire de prévoyance des ouvriers du GROUPE COLAS (métropole) (T07519017467)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF FAU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE EN UE DE TOUTE CONSULTATION DES SALARIES DONT L'ELECTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE COLAS (A07518032241)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T07526083921)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE COLAS EN FAVEUR DE L’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07524070958)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE GROUPE COLAS EN FAVEUR DE L’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07524066680)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord de Groupe COLAS relatif à la Diversité, l'Inclusion et l'Egalité des chances (T07522049310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux moyens de financement des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe COLAS (T07522049325)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522043061)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• Avenant prorogation à l'accord groupe COLAS relatif à l'APLD (T07522049299)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD DE REFERENCE DE GROUPE COLAS VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 28 JUIN 2018 (T07522038629)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord de Groupe Colas relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels - GPEC du 16 décembre 2016 (T07522038723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord de Groupe du 31 mars 2017 relatif aux moyens de financement des organisations syndicales de salariés représentatives au sein du Groupe COLAS (T07521031243)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE (T07522042365)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE (T07521028278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord Groupe COLAS_Covid19-reprise d'activité garantissant santé et sécurité des salariés (T07520020277)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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