COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568501900371

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement (COMET), du Comité Local des Activités Sociales (CLAS) ainsi que des mandats de Délégués du Personn (T02119000921)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET

• Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral local du 13 décembre 2018 de l'établissement du CEA VALDUC - Elections professionnelles 2019 (T02119000926)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET

• Protocole d'accord préélectoral local Etablissement du CEA/Valduc - Elections professionnelles 2019 (T02119000711)
  Début : 13/12/2018 Fin : 04/04/2019
  Accord d'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET