TRANSDEV LE HAVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38008966400037

• NAO 2025 Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2025 (T07625063373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du travail au PCC (T07625063136)
  Début : 21/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2024 (T07624062109)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du nouveau réseau (T07624062095)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociations juin 2024 (T07624061895)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2023 (T07623009939)
  Début : 22/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T07623009940)
  Début : 22/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la revalorisation des salaires 2022 (T07622008714)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2022 (T07622008713)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant retrait du préavis de grève (T07622008377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Organisation de travail au PCC (T07622007805)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (T07622007264)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2022 (T07622007091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 13.10.2021 portant retrait du préavis de grève (T07621006631)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires et conditions de travail 2021 (T07621005934)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le déroulement de carrière des agents de maîtrise du Service Exploitation (T07621005652)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (T07620004257)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07619003198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (T07618000262)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des membres du personnel du Comité Social et économique et Conseil de discipline (T07623060351)
  Début : 02/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord mise en place d'une prime de par (T07625064432)
  Début : 10/11/2025 Fin : 31/01/2026
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