COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205328500046

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES INITIALEMENT CONCLU LE 16 FEVRIER 2016 (T02724060655)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 30 décembre 2022 (T02723003561) (T02723060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INITIALEMENT CONCLU LE 30 DECEMBRE 2022 (T02723003561) (T02723003592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02723003561)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'AFFICHAGE ET DE DIFFUSION DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (T02722002910)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT. (A02718001950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 (T02725061285)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T02725061502)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires ( NAO) au titre de l'année 2025 (T02724060739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T02723060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES INITIALEMENT CONCLU LE 15 JUIN 2021 (T02721002410/109) (T02721002638)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 (T02721002410)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02721002691)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LE PRE - ELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE 2019 (T02719000529)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/01/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02720001927)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02719001237)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02718000315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. (A02718001901)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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