COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30157271500128

• Avenant à l'accord UES CAPEL relatif à la participation (T04624060074)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE (T04621000614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL (T04619000290)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (T04619000246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail (T04619000141)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTREE DANS L'UES DE LA STE CAP VITI SERVICES (T04618000046)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• ACCORD entrée dans l'UES CAPEL de la Sté CAP'INNOVATIONS (A04618000594)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

• ACCORD entrée dans l'UES de la Sté CAO AGRI QUERCY SERVICES (A04618000595)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES CAPEL relatif au télétravail (T04624060073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD APLD du 13/04/2022 (T04623060029)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2025
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• Accord de méthode UES CAPEL relatif au déploiement de la classification V Branches (T04621000713)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL (T04620000514)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes (T04620000374)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T04622000860)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL) (T04621000727)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES (T04618000047)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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