CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
Informations juridiques
| Société | CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) |
| Siren | 777944596 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | L EMPEREUR 19200 USSEL |
| Code APE | 0220Z |
| IDCC | 8741 Exploitations forestières Limousin |
| Secteur | Exploitation forestière |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77794459600058
-
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T01924060204)
Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T01923001748)
Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME SALISSURE (T01922001616)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'INSTITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01922001559)
Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T01920000996)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL DE FIN NEGOCIATION (T01920000995)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION (T01919000632)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01919000641)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (T01919000300)
Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
accord relatif au bon usage des outils numériques et au droit à la déconnexion (T01919000301)
Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A01918000969)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
Négociation annuelle obligatoire 2025 Proces-verbal de fin de négociation (T01925060796)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 – CFBL PROCES-VERBAL D’ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01925060797)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T01922001654)
Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2026
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
Négociation annuelle obligatoire 2023 : procès verbal de fin de négociation (T01923060084)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T01922001673)
Début : 21/10/2022 Fin : 22/12/2022
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) -
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CFBL/BBAL (T01918000132)
Début : 26/09/2018 Fin : 30/11/2022
Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
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