CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77794459600058

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif a un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (T01924060204)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T01923001748)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME SALISSURE (T01922001616)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'INSTITUTION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01922001559)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• Procès verbal d'engagement des négociations tendant à la diminution des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T01920000996)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL DE FIN NEGOCIATION (T01920000995)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION (T01919000632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01919000641)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

• accord relatif à l'aménagement de la durée du travail et CET (T01919000300)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au bon usage des outils numériques et au droit à la déconnexion (T01919000301)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A01918000969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 Proces-verbal de fin de négociation (T01925060796)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 – CFBL PROCES-VERBAL D’ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01925060797)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T01922001654)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 : procès verbal de fin de négociation (T01923060084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T01922001673)
  Début : 21/10/2022 Fin : 22/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CFBL/BBAL (T01918000132)
  Début : 26/09/2018 Fin : 30/11/2022
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