CORNING POUYET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64202434300047

• Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE (T04425066743)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » (T04426067808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Accord Collectif d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de Frais de santé (T04425065230)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CORNING POUYET SAS (T04425065644)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2028
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T04425064368)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04426067809)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04425064395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Corning Pouyet SAS (T04421012174)
  Début : 22/10/2021 Fin : 22/10/2024
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04423017669)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Accord NAO 2022 (T04422013538)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise CORNING POUYET

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421010175)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE - Vote par voie électronique pour l’élection du CSE de la société CORNING POUYET SAS (T04421012172)
  Début : 17/11/2021 Fin : 07/12/2021
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle d'achat (T04420007790)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - PV D'ACCORD (T04419004216)
  Début : 11/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord portant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419004232)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CORNING POUYET