CYCLOCITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49185859300016

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CYCLOCITY POUR 2026 (T09226078978)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CYCLOCITY POUR 2025 (T09225071704)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES "2024" SOCIETE CYCLOCITY (T09224044857)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés de Cyclocity (T09222037250)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES "2022" SOCIETE CYCLOCITY (T09222031451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (T09221028450)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity (T09221028454)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity (T09220020655)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09218005225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Cyclocity (T09218005226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLOCITY

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » SIGNE LE 25 SEPTEMBRE 2023 (T09226077537)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• Accord d'intéressement collectif Cyclocity (T09225073555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE CYCLOCITY (T09222038225)
  Début : 04/11/2022 Fin : 04/11/2025
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CYCLOCITY (T09221028575)
  Début : 15/09/2021 Fin : 15/09/2025
  Accord d'entreprise CYCLOCITY