DA ALIZAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79046297200023

• Un Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels portant mise en place d'un congé de mobilité (T02722003030)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA ALIZAY

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002826)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DA ALIZAY

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002110)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MULTIVALENCE (T02720001806)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY (T02720001304)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02720001305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DA ALIZAY (T02719000848)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DA ALIZAY (T02719000733)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02719000443)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA PROROGATIONS DES MANDATS D'UN AN JUSQU'AU 10/04/2019. (A02718001880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (A02718001881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)au titre de l'année 2026 (T02725061613)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02724060783)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant à l'Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (T02723003983)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant à l'accord d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (T02722003523)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2023 (T02722003493)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (T02721002111)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A UNE DEMANDE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE PARTIELLE SUITE A SINISTRE (T02721002573)
  Début : 20/06/2021 Fin : 09/07/2021
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• Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation de l'activité partielle sur le site d'Alizay (T02720001964)
  Début : 30/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (T02720001495)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (T02719001121)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/03/2020
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• LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719000732)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY (T02719000802)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/09/2019
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• LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (T02718000243)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/03/2019
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• LA PROLONGATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE SUR LE SITE D'ALIZAY. (A02718002021)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/09/2018
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