DACHSER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54665033400156

• UN ACCORD SOCIAL NAO 2025 (T08525063296)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Un Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de DACHSER France du 25/04/2022 modifié par avenant n°1 du 01/01/2025 (T08525063005)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE DES SALARIES NON CADRES (T08525062762)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Un accord relatif à la mutuelle des salariés non cadres (T08525062174)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Accord social NAO 2024 (T08424060966)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Accord sur la reconnaissance du Groupe DACHSER France et la mise en place du Comité de Groupe (T08523060091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central. (T08523060087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• Un accord relatif au droit syndical au sein de DACHSER France (T08523060088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD SOCIAL - NAO 2023 (T08523060012)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT (T08522007120)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD SOCIAL - NAO 2022 (T08522007119)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08522006536)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD SOCIAL NAO 2021 (T08521005390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• ACCORD SOCIAL NAO 2019 (T08519002251)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACHSER FRANCE

• UN ACCORD SOCIAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le recours au vote électronique pour les élections des CSE d’établissement 2023/2027 au sein de DACHSER France (T08523060073)
  Début : 29/09/2023 Fin : 29/09/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2026 (T08522006535)
  Début : 06/05/2022 Fin : 05/05/2026
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• UN ACCORD TRIENNAL HANDIPLUS 6 En faveur de l’Insertion et du maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (T08523007933)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08519001516)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/12/2020
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