DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96750106500338

• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GÉNÉRALISATION DU BONUS VARIABLE SUR OBJECTIFS ET 13ème MOIS (T09224069408)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE LA SOCIÉTÉ DAIKIN AIRCONDITIONING France (T09224069410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société Daikin Airconditioning France (T09219013256)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (T09218004056)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• ACCORD RELATIF À LA GÉNÉRALISATION DU BONUS VARIABLE SUR OBJECTIFS ET 13ème MOIS DE LA SOCIÉTÉ DAIKIN AIRCONDITIONING France (T09224068181)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (T09220021834)
  Début : 28/11/2019 Fin : 08/03/2026
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T09224069406)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (A09218030302)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la société DAIKIN AIRCONDITIONING France (T09219013517)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Daikin Airconditioning France (T09219006578)
  Début : 28/11/2018 Fin : 20/12/2019
  Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE